Vito MARINESE
Fiche de niveau 3. Institutions administratives / Déconcentration /
10 avril 2007

Déconcentration et décentralisation

Lorsqu’un État n’est pas organisé sous la forme d’une fédération, on parle d’État unitaire.Dans un tel système, les décisions émanent, en principe, du centre de pouvoir de l’Etat.Cela se traduit par une unité des organes de l’Etat : un seul Chef d’Etat, un seulgouvernement, un seul Parlement. Cela se traduit également par l’unité du droit : uneseule Constitution…, le même droit pour tous.

Pourtant, même dans le cadre d’un État unitaire, il apparaît nécessaire de rapprocher lescentres de décision des administrés. Il existe alors deux variantes possiblesd’organisation : la déconcentration et la décentralisation. Dans un cas comme dansl’autre, le pouvoir local s’exerce sur des territoires infra-étatiques qui coïncident parfois.C’est le cas des régions, des départements et des communes, qui sont à la fois descirconscriptions administratives(déconcentration) et des collectivités territoriales(décentralisation). Néanmoins, il y a une différence fondamentale entre ces deuxvariantes d’organisation. Dans le cadre de la déconcentration, le pouvoir local est exercépar un agent de l’Etat, alors que dans le cadre de la décentralisation, ce pouvoir localsera exercé par des organes élus.

La déconcentration opère comme une sorte de relais de la centralisation. C’est « unecentralisation par personnes interposées » (J. Gicquel). La déconcentration consiste enun transfert de certaines attributions administratives du pouvoir central vers l’échelonlocal, au bénéfice d’un agent de l’Etat. C’est donc l’Etat central qui va désigner (nommer)un agent pour exercer, en son nom, ses compétences. « C’est toujours le même marteauqui frappe » (O. Barrot). En France, à l’échelon de la région et du département, le préfetest le représentant de l’Etat central, représentant direct du premier ministre et desministres. En dehors, du préfet, l’État central peut également déléguer des compétencesà des services locaux déconcentrés : directions départementales de l’équipement (DDE),direction régionales des affaires culturelles (DRAC), etc…. Les décisions prises dans lecadre de la déconcentration sont soumises à un contrôle de type hiérarchique.

La décentralisation consiste en une délégation d’attributions administratives du pouvoircentral vers l’échelon local(les collectivités territoriales), au bénéfice cette foisd’organes élus. Cette élection est l’élément central de la décentralisation qui est uneforme de démocratie locale.

Les collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions. Ellesbénéficient du principe de la libre administration des collectivités territoriales c’est-à-dire qu’elles s’administrent librement par des conseils élus : conseil municipal, conseilgénéral, conseil régional. Ces collectivités disposent de la personnalité juridique. Lescompétences des collectivités territoriales sont propres et limitées : elles ne sontcompétentes qu’en vertu de la loi. Ce sont des compétences d’attribution. Ladécentralisation est source d’autonomie mais pas d’indépendance. Si la décentralisationapporte de la souplesse au cadre de l’État unitaire, elle doit néanmoins respecter lesprincipes républicains : principe d’égalité et d’indivisibilité de la république. C’estpourquoi, le représentant de l’Etat dans les collectivités exerce un contrôle sur les actesde ces dernières. La décentralisation a fait l’objet d’une importante loi en 1982 et lesystème a été récemment complété, en 2003, par une révision de la Constitution quidonne davantage de compétences aux autorités décentralisées.

Bibliographie

GOHIN (O.), Institutions administratives, LGDJ, 5ème éd., 2006

GUETTIER (C.), Institutions administratives, Dalloz, coll. Cours, 3ème éd., 2005

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OBERDORFF (H.), Les institutions administratives, Dalloz, Sirey, 5ème éd., 2006

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