Anne GAZIER
Fiche de niveau 3. Institutions administratives / L’administration de l’Etat /
29 décembre 2007

Le « bicéphalisme administratif »

Au sommet de l’administration centrale de l’Etat on trouve le Président de laRépublique et le Premier ministre. Ils exercent tous deux un rôle de direction etd’impulsion et se partagent des compétences administratives. On parle à leur égard d’un« bicéphalisme administratif » (c’est-à-dire d’un ensemble de fonctions administrativesexercées par un exécutif bicéphale). Ainsi, la Constitution de 1958 prévoit que les deuxtêtes de l’exécutif, le Président de la République et le Premier ministre, separtagent des pouvoirs en matière administrative. Pour les aider à exercer cescompétences ils disposent, chacun, de services qui leur sont rattachés.

1. Les compétences administratives du Président de la Républiqueet du Premier ministre

Le pouvoir administratif suprême est réparti entre le Président de la République et lePremier ministre dans deux domaines essentiels : d’une part en matière réglementaire,d’autre part en matière de nomination.

1.1. Le partage du pouvoir réglementaire général
Voir la fiche consacrée à ce sujet.

2.2. Le partage du pouvoir de nomination

Ce pouvoir concerne la nomination de fonctionnaires civils et militaires de l’Etat. Il résultede l’article 13 de la Constitution que le Président de la République dispose, en lamatière, d’une compétence de principe. Le Premier ministre, en effet, ne peut exercerune compétence dans ce domaine que si le Président de la République lui délègue sonpouvoir de nomination. En pratique, cette possibilité de délégation n’est pas souventutilisée.
Le Président de la République nomme ainsi, en Conseil des ministres, environ 500hauts fonctionnaires. Attention, toutefois : il faut bien distinguer les cas où le Présidentne fait qu’entériner des choix faits ailleurs (pour la nomination, entre autres, desmembres du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes, des magistrats de l’ordrejudiciaire ou des professeurs d’université) de ceux où le Président se livre à un choixdiscrétionnaire (ambassadeurs, préfets, etc.).
Le Président de la République et le Premier ministre adoptent, pour exercer leurpouvoir réglementaire ou leur pouvoir de nomination des actes administratifs appelés« décrets ». Les décrets peuvent donc être réglementaires (lorsqu’ils ont une portéegénérale et impersonnelle) ou individuels (lorsqu’ils ont pour destinataires une ouplusieurs personnes nominativement désignées).

2. Les moyens du Président de la République et du Premierministre

2.1. Les services de la présidence

La présidence de la République dispose de services qui sont restés relativement légers endépit de l’accroissement considérable de l’importance du Président depuis 1958. Cesservices, qui comprennent environ 1000 personnes, sont les suivants :
— Le cabinet du Président de la République, qui organise la vie quotidienne et l’activitédu Président (courrier, réceptions, voyages officiels) ;
— Le secrétariat général de la présidence, qui est une courroie de transmission entre lePrésident et les ministères ;
— L’Etat-major particulier, qui comprend des officiers et assiste le Président dans sesfonctions de chef des armées.

2.2. Les services du Premier ministre

Les services du Premier ministre sont plus nombreux et plus étoffés que ceux de laprésidence. Ils comprennent environ 5000 fonctionnaires. Cela s’explique notamment parle fait que le Premier ministre dirige l’action du gouvernement.
Tout d’abord, le Premier ministre dispose d’un Cabinet, qui assure l’unité de l’action dugouvernement, transmet les instructions du Premier ministre, arbitre les conflits entreles ministères. Ensuite et surtout, un organe joue un rôle essentiel pour l’organisationdu travail gouvernemental : il s’agit du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Ilprépare les conseils, comités et réunions diverses et en établit les procès-verbaux. Ilcoordonne l’ensemble des activités de préparation des projets de loi et de rédaction destextes réglementaires. Il assure la liaison entre le pouvoir exécutif et le Parlement.D’autres organes ont une compétence plus spécialisée : le Secrétariat général de ladéfense nationale (SGDN), chargé notamment de préparer les conseils de défense ou leSecrétariat général des affaires européennes (SGAE), chargé des liens entrel’administration française et l’Union européenne.
En matière d’information, sont notamment rattachés au Premier ministre la Directiondes Journaux officiels et la Direction de la Documentation française. En matière d’études,dépendent du Premier ministre ces « administrations de mission » (voir la fiche surL’administration de l’Etat) que sont le Centre d’analyse stratégique et la Délégationinterministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires.

Bibliographie

FOURNIER (Jacques), Le travail gouvernemental, Presses de la FNSP et Dalloz, collection« Amphithéâtre », 1987.

MASSOT (Jean), Chef de l’Etat et chef du Gouvernement – Dyarchie et hiérarchie, LaDocumentation française, 1993.

YOLKA (Philippe), Le pouvoir de nomination du chef de l’Etat sous la Vème République,RDP, 1999, pp. 719 et s.