Anne GAZIER
Fiche de niveau 3. Institutions administratives / La libre administration des collectivitésterritoriales /
29 décembre 2007

Les organes des collectivités territoriales

Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant (une assemblée, appeléeen règle générale « conseil ») et d’un organe exécutif. Ainsi, à la tête de la commune ontrouve un conseil municipal et un maire, à celle du département un conseil régional et leprésident du conseil général, à celle de la région un conseil régional et le président duconseil régional. En outre, il y a, au niveau régional, des organes consultatifs : lesconseils économiques et sociaux. On les mettra de côté ici pour ne nous intéresserqu’aux organes qui ont un pouvoir de décision : les organes délibérants et les organesexécutifs. On verra tout d’abord leur mode de formation, qui est l’élection, puis leursmodalités de fonctionnement.

1. L’élection des organes des collectivités territoriales

1.1. L’élection des assemblées délibérantes
Les conseillers municipaux, généraux et régionaux sont élus directement par lapopulation. Le mandat est de 6 ans renouvelable. Le mode de scrutin diffère selon lesconseils.
— Pour les conseils municipaux, la législation actuelle établit un mode de scrutincomplexe, qui distingue selon l’importance de la population communale. Dans lescommunes comptant moins de 3500 habitants (qui sont la grande majorité : près de34000), les conseils sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Dans les communes deplus de 3500 habitants (qui sont environ 3000) est combiné un scrutin de listemajoritaire à 2 tours et la représentation proportionnelle (afin de permettre tout à la foisla formation d’une majorité et la représentation des minorités).
— Pour les conseils généraux, le mode de scrutin est simple : chacun des cantons dudépartement élit, quelle que soit sa population, un conseiller général ; le scrutin, qui estuninominal et majoritaire, comporte 2 tours (l’élection étant acquise à la majoritéabsolue au 1er tour et à la majorité relative au second). Les conseils généraux sontrenouvelés par moitié tous les 3 ans, ce qui leur donne un certain esprit de modérationmais les éloigne des électeurs.
— Pour les conseils régionaux, Le mode de scrutin actuel est un scrutin de liste à 2 toursqui s’inspire du scrutin en vigueur pour l’élection des conseillers municipaux descommunes de plus de 3500 habitants et combine donc le scrutin majoritaire et lareprésentation proportionnelle.

1.2. L’élection des organes exécutifs
Les organes exécutifs sont élus en leur sein par les assemblées délibérantes.
— L’exécutif communal, est constitué par le maire. Celui-ci est élu par le conseilmunicipal, parmi ses membres, pour un mandat de 6 ans, c’est-à-dire pour la durée dumandat du conseil. Le scrutin est à 3 tours (la majorité relative suffisant au troisièmetour). Le maire est assisté d’adjoints. Ceux-ci, qui sont aussi élus par le conseilmunicipal, reçoivent du maire des délégations de compétence, qui leur permettent deprendre certaines décisions en son nom.
— L’exécutif départemental est constitué par le président du conseil général, qui est élupar le conseil général, parmi ses membres, dans les mêmes conditions que les maires.Son mandat est de 3 ans, ce qui signifie qu’il y a élection du président à chaquerenouvellement du conseil. Le président du conseil général est assisté d’une instanceappelée «commission permanente», qui comprend, en plus du président du conseilgénéral, des vice-présidents et, éventuellement, un ou plusieurs autres membres. Lesautres membres de la commission permanente que le président du conseil général sontélus par le conseil général à la représentation proportionnelle. Ce système présente l’intérêt de permettre la représentation de l’opposition au sein de la commissionpermanente.
— L’exécutif régional est constitué par le président du conseil régional. Il est assisté de lacommission permanente qui, comme son équivalent départemental, est composée duprésident du conseil régional, de vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieursautres membres. L’élection du président du conseil régional et celle de la commissionpermanente se font selon le même mode de scrutin que les instances exécutivesdépartementales. On signalera que le mandat du président du conseil régional a la mêmedurée que celle du mandat du conseil régional (c’est-à-dire 6 ans).

2. Le fonctionnement des organes des collectivités territoriales

Le fonctionnement des institutions des collectivités territoriales est caractérisé par lapersonnalisation et la concentration du pouvoir au profit des exécutifs locaux. En premierlieu, le maire, le président du conseil général et celui du conseil régional sont tout à lafois à la tête d’adjoints (pour le maire) ou de la commission permanente (pour leprésident du conseil général et celui du conseil régional), chefs de l’administration localeet présidents de l’assemblée délibérante. En second lieu, ce cumul de pouvoirs estsouvent accentué par le cumul de plusieurs mandats électifs qui demeure possible malgréles lois intervenues pour le limiter (notamment, les députés et les sénateurs peuvent êtremaire ou président de conseil général ou encore président de conseil régional). Il résultede tout cela que les assemblées délibérantes jouent souvent un rôle de ratification desdécisions prises par le maire ou le président. En troisième lieu, ce déséquilibre en faveurde l’exécutif est d’autant plus marqué que l’organe exécutif n’est pas responsable devantl’assemblée représentative (si l’on excepte les cas particuliers de la Corse, de laNouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, collectivités territoriales à statutparticulier).