Anne GAZIER
Fiche de niveau 2. Institutions administratives /
20 juillet 2007

Déconcentration

1. La notion de déconcentration

Historiquement, on fait généralement remonter la notion de déconcentration à deuxdécrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 dont l’intitulé faisait pourtant référence à la« décentralisation ». En fait, c’est le juriste Léon AUCOC qui, en évoquant ces deuxdécrets, utilisera le premier, en 1869, le concept de «déconcentration». La signification dece concept a peu varié au cours du temps. La déconcentration est un transfert du pouvoirde décision du centre vers la périphérie, au profit d’autorités qui restent intimement liéesau centre. Le pouvoir de décision détenu par les autorités supérieures (par exemple, leministre) est ainsi transféré à des autorités subordonnées (par exemple, les préfets oules recteurs). Attention! C’est toujours la même institution qui décide. La déconcentrationopère une simple redistribution du pouvoir de décision au sein d’une même personnemorale. Selon la formule célèbre d’Odilon BARROT, « c’est le même marteau qui frappe,mais on en a raccourci le manche ». Ainsi, la déconcentration n’affecte en rien lecaractère centralisé de l’Etat. Elle s’exerce d’ailleurs dans les circonscriptionsadministratives de l’Etat, qui sont dépourvues de la personnalité juridique. Cescirconscriptions sont de deux sortes : certaines sont générales (comme la région, ledépartement et l’arrondissement) et ont une fonction polyvalente ; d’autres sontspéciales (comme, par exemple, les académies [pour l’éducation nationale] ou les zonesde défense) et accueillent des services ayant des compétences spécifiques.

2. Les avantages de la déconcentration

La déconcentration présente deux grands avantages. Le premier est de permettre undésencombrement des niveaux supérieurs de l’administration et donc de raccourcir lesdélais de décision. La déconcentration contribue ainsi à rendre plus efficace l’actionadministrative. Et ceci sans danger pour la cohérence de cette action puisque lesautorités supérieures conservent leur pouvoir de direction sur les autoritéssubordonnées. Le deuxième avantage est de permettre un rapprochement del’administration d’Etat des administrés. Notamment, lorsque les décisions sont priseslocalement, les circonstances locales peuvent être mieux appréciées. A cet égard, onpeut citer la maxime tirée de l’exposé des motifs du décret précité de 1852, selonlaquelle «On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près». De ce pointde vue la déconcentration apparaît comme un corollaire de la décentralisation mais elleen est nettement distincte (voir la fiche Déconcentration et décentralisation). Ellepermet, en effet, aux collectivités territoriales de disposer sur place d’interlocuteursau courant de leurs affaires et aptes à entretenir avec elles des rapports efficaces. Cedouble avantage (permettre un désencombrement des niveaux supérieurs del’administration et un rapprochement de l’administration de l’Etat des administrés) estaussi le double objectif visé par les politiques de déconcentration menées depuis leXIXème siècle en France.

3. Bref aperçu de la pratique de la déconcentration

L’histoire de la déconcentration est marquée par une étape décisive : 1992. Il convientde souligner que la déconcentration se fait au profit de ce que l’on appelle les « servicesdéconcentrés » (c’est-à-dire les services territoriaux des ministères) ou d’agents locauxde l’Etat comme le préfet. Depuis l’adoption, en 1992, de la loi sur l’administration territoriale de la République et de la Charte de la déconcentration, la répartition descompétences entre les administrations centrales et les services déconcentrés est fondéesur le principe de subsidiarité. Ainsi, les services déconcentrés ont une compétence deprincipe alors que les administrations centrales n’exercent que les fonctions qui nepeuvent être remplies localement.

Bibliographie

— GOHIN (Olivier), Institutions administratives, LGDJ, collection manuel, 5ème éd., 2006

— GUETTIER (Christophe), Institutions administratives, Dalloz, collection Cours, 3ème éd.,2005

— RIVERO (Jean) et WALINE (Jean), Droit administratif, Dalloz, 18ème éd., 2000